Les allégations « sans » : comprendre ce qui est autorisé ou interdit 🤔

Les allégations « sans » sont partout : de notre alimentation aux produits cosmétiques en passant par les produits ménagers.

Sans paraben, sans phtalate, sans sulfate, sans perturbateur endocrinien, sans allergène, sans parfum, sans colorant, sans alcool, sans conservateur, sans substance controversée, sans danger…

Quels sont les fondements de ces allégations ? Qu’est-ce qui est autorisé ou interdit sur les produits ? Détaillons ensemble ce qu’il est possible de mentionner sur son étiquette cosmétique ou son étiquette de produit ménager.

Ce que dit la répression des fraudes sur les allégations en cosmétique

Récemment, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié un article sur les allégations « sans ». Elle y reprécise les fondements de la réglementation. La DGCCRF et l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) avaient déjà publié un guide en juillet 2023.

Toute allégation cosmétique doit respecter les 6 critères communs des allégations. Ces 6 critères sont : la conformité avec la législation, la véracité, les éléments probants, la sincérité, l’équité, le choix en connaissance de cause. L’ARPP (Autorité de la régulation professionnelle de la publicité) a publié un guide de déontologie pour aider à comprendre ses obligations.

Voyons donc comment cela s’applique aux allégations « sans ».

Les allégations « sans » interdites

• Conformité avec la législation : Il est interdit de revendiquer ce qui est la simple application de la loi. Ainsi, dire « sans tel ingrédient interdit » n’est pas loyal, puisqu’aucun fabricant ne l’utilise, cela vient simplement troubler le consommateur.
  Exemple : « sans corticoïde », les corticoïdes étant interdits.
  N.B : la mention « non testé sur animaux » est aussi à proscrire pour cette raison ! Plus d’informations sur cet article.
• Véracité : Les éléments mis en avant doivent être évidemment vrais. Revendiquer l’absence d’un ingrédient implique que cet ingrédient n’a pas du tout été ajouté dans le produit. Cela s’applique sous la forme d’ingrédient pur, en tant que matière première d’un autre ingrédient, ou s’il est libéré dans le produit.
  Exemple : « sans conservateur » n’est pas possible si le produit contient de l’alcool. (la mention « sans conservateur » est possible autrement, voir la section « allégations autorisées » plus bas)
• Eléments probants : Les allégations doivent s’appuyer sur des éléments tangibles et vérifiables. Ainsi, les fabricants ne doivent pas s’appuyer sur des concepts trop flous ou trop généralisants.
  Exemples : la réglementation n’autorise pas « sans perturbateur endocrinien », car il n’existe pas de définition officielle ou de liste.
  « sans allergène » est à exclure également, car il est possible d’être allergique à n’importe quelle substance.
  Idem pour « sans substance nocive », « sans substance controversée », etc.
• Equité : Les produits ne peuvent pas dénigrer les ingrédients autorisés légalement ou dénigrer la concurrence. En effet, la réglementation estime que si elle autorise un ingrédient, alors elle assure la sécurité des consommateurs. Elle demande donc aux fabricants de ne pas le rabaisser.
  Exemples : « sans paraben ». La réglementation a interdit les parabènes jugés dangereux, tandis que les autres parabènes jugés sûrs par la réglementation restent autorisés. La réglementation interdit donc d’attaquer et dévaloriser l’ensemble des parabènes.
  Il s’agit de la même réflexion pour « sans triclosan », « sans phenoxyethanol », « sans phalate » : ces revendications sont à bannir.

NOTE IMPORTANTE : Toutes ces consignes s’appliquent au delà de « sans » à tous ses synonymes : 0%, zéro, aucun, etc.

Ce qu’il faut retenir est que les allégations ne doivent pas appuyer sur la peur ou la perception négative présumée du consommateur, Les allégations « sans » ne doivent pas non plus constituer l’argument de vente principal du produit, cela doit être informatif. Les allégations « sans » sont possibles dans ce cadre.

Les allégations « sans » autorisées

• Choix en connaissance de cause : Toujours selon les 6 critères communs aux allégations, une information qui aide le consommateur à choisir est pertinente.
  Exemple : « sans ingrédient d’origine animale » n’est pas l’argument principal du produit, mais il donne une information utile aux personnes vegan par exemple.
• Véracité : A nouveau, les allégations doivent être véridiques. Revendiquer l’absence d’un ingrédient implique que cet ingrédient n’a pas du tout été ajouté dans le produit, ni sous la forme d’ingrédient pur, ni en tant que matière première d’un autre ingrédient, ni libéré dans le produit.
  Exemple : « sans conservateur » est possible si aucun ingrédient n’a de fonction conservatrice, ni d’alcool.
  Revendiquer « sans alcool » est possible, mais interdit pour un produit contenant de l’ethanol (même en petite quantité).
  L’allégation « sans parfum » est valable, à condition que le produit ne contienne ni parfum, ni substance odorante.

Les anomalies détectées dans les allégations

La DGCCRF recense 40% d’anomalies sur les contrôles de 2021 quant aux mentions « sans » sur les produits cosmétiques. Cela s’explique notamment par une mauvaise maitrise du cadre autour des allégations.
Pour d’autres, c’est aussi un choix marketing de la part de certains acteurs. Ils ont conscience de l’interdiction mais préfèrent l’utiliser car ils l’estiment suffisamment vendeuse. Pour exemple, l’allégation sans sulfate.
Pourtant ces acteurs encourent des risques importants : la peine encourue pour la personne responsable est de deux ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende. Pour en savoir plus sur les obligations de la personne responsable et les risques encours, lisez l’article Que signifie et qui est « personne responsable » ?

En conclusion, l’ensemble des acteurs qui régulent et contrôlent les allégations réclament une communication positive, et non négative. Cela signifie qu’il est préférable de se concentrer sur ce que le produit a, plutôt que ce qu’il n’a pas.

Comment maitriser les allégations ?

Les allégations peuvent se situer sur les étiquettes des produits, les sites internet, les réseaux sociaux… Pour maitriser son étiquette cosmétique, une formation dédiée vous explique comment construire une étiquette cosmétique conforme à la réglementation de A à Z. De même pour les produits ménagers, si vous souhaitez être serein·e quant à votre étiquette, la formation Construisez votre étiquette de produit ménager de A à Z est faite pour vous !